CELEX:32025R0040R(05)

Le 21 juillet 2026, l'Union européenne a publié une correction officielle du règlement (UE) 2025/40, daté du 19 décembre 2024, qui porte sur les envases y residuos de envases (emballages et déchets d'emballages).

Cette correction rectifie plusieurs erreurs de rédaction dans le texte original, notamment des confusions entre les termes « responsabilité ampliada del productor » (responsabilité élargie du producteur) et « responsabilidad del productor » (responsabilité du producteur).

Ces ajustements concernent des passages techniques, comme les considérants 130 et 131, ainsi que les définitions et les articles 3 et 47.

L'objectif est d'assurer une cohérence juridique et une précision dans l'application des règles, sans modifier le fond du règlement.

Cette correction est publiée au Diario Oficial de la Unión Europea (Journal officiel de l'UE) sous la référence 2026/90604.