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CELEX:32026B1640: Décision (UE) 2026/1640 du Parlement européen du 29 avril 2026 sur la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’exercice 2024

Parlement européen· 9 septembre 2026

Résumé

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Décision du Parlement européen

Le 29 avril 2026, le Parlement européen a adopté la décision (UE) 2026/1640 concernant la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA) pour l’exercice financier 2024.

Cette décision, publiée au Journal officiel de l’Union européenne (OJ L) le 10 septembre 2026, officialise la validation des comptes de l’agence pour cette année-là.

Elle s’inscrit dans le cadre des procédures budgétaires annuelles de l’Union européenne, où chaque institution ou agence doit rendre compte de ses dépenses et recettes.

Le Parlement européen joue ici un rôle de contrôle démocratique en approuvant ou en rejetant ces comptes, garantissant ainsi la transparence et la bonne gestion des fonds publics européens.

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