CELEX:32026D1790: Décision (UE) 2026/1790 du Conseil du 14 juillet 2026 autorisant les États membres à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion du Cabo Verde à la convention de La Ha

Le 14 juillet 2026, le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté une décision autorisant les États membres à accepter l’adhésion du Cabo Verde à la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.

Cette convention, signée en 1980, vise à protéger les enfants contre les enlèvements internationaux en facilitant leur retour rapide dans leur pays de résidence habituelle.

L’UE a pour objectif de promouvoir la protection des droits de l’enfant, comme le précise l’article 3 du Traité sur l’Union européenne.

Cette décision s’inscrit dans une politique plus large de l’UE pour sécuriser les procédures de retour des enfants et protéger leurs droits de garde ou d’accès.

Le Cabo Verde a déposé son instrument d’adhésion à la convention le 4 octobre 2022, et celle-ci est entrée en vigueur pour ce pays le 1er janvier 2023.