CNSA : calcul du coefficient de déflation applicable aux départements expérimentateurs

Un arrêté publié le 17 septembre 2026 définit les règles de calcul du coefficient de déflation pour certains départements.

Cet arrêté s'inscrit dans le cadre de l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023.

Cette loi porte sur l'attribution des concours financiers par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), une institution publique française chargée de financer les politiques en faveur des personnes âgées et handicapées.

Le coefficient de déflation est un outil utilisé pour ajuster les montants alloués aux départements en fonction de l'évolution des prix ou d'autres indicateurs économiques, afin de maintenir un équilibre budgétaire.