Médecins, dentistes, centres de santé : ce que révèle le bilan des contrôles de la DGCCRF du 12 octobre 2026, et comment réagir. Par Guillaume Leclerc, Avocat.
Le 12 octobre 2026, la DGCCRF a publié le bilan de son enquête sur l'information des patients : plus de 1 100 établissements de santé contrôlés, 39 % de suites correctives ou répressives, plus de 130 000 euros d'amendes administratives au 1er octobre. La reprise par l'AFP et la presse nationale a f…
Résumé
Contrôles de la DGCCRF
En 2025 et 2026, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a mené une enquête ciblée auprès des professionnels de santé libéraux, avec une attention particulière pour les chirurgiens-dentistes, priorité de l’année.
Plus de 525 dentistes et environ 300 médecins ont été contrôlés.
Les cibles ont été sélectionnées à partir des signalements sur SignalConso et des informations transmises par les ordres professionnels et l’Assurance maladie.
Au total, 39 % des établissements contrôlés ont fait l’objet d’une suite corrective ou répressive, et près de 90 % des manquements ont été corrigés après intervention.
Les manquements les plus fréquents concernaient l’affichage des informations obligatoires et la remise des documents aux patients.
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