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Médecins, dentistes, centres de santé : ce que révèle le bilan des contrôles de la DGCCRF du 12 octobre 2026, et comment réagir. Par Guillaume Leclerc, Avocat.

Village Justice· 19 octobre 2026

Le 12 octobre 2026, la DGCCRF a publié le bilan de son enquête sur l'information des patients : plus de 1 100 établissements de santé contrôlés, 39 % de suites correctives ou répressives, plus de 130 000 euros d'amendes administratives au 1er octobre. La reprise par l'AFP et la presse nationale a f…

Résumé

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Contrôles de la DGCCRF

En 2025 et 2026, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a mené une enquête ciblée auprès des professionnels de santé libéraux, avec une attention particulière pour les chirurgiens-dentistes, priorité de l’année.

Plus de 525 dentistes et environ 300 médecins ont été contrôlés.

Les cibles ont été sélectionnées à partir des signalements sur SignalConso et des informations transmises par les ordres professionnels et l’Assurance maladie.

Au total, 39 % des établissements contrôlés ont fait l’objet d’une suite corrective ou répressive, et près de 90 % des manquements ont été corrigés après intervention.

Les manquements les plus fréquents concernaient l’affichage des informations obligatoires et la remise des documents aux patients.

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