[Droit comparé] Licencier en Espagne : la délégation de pouvoir à la française n'existe pas. Par Emilie Poignon, Avocate.

En Espagne, contrairement à la France, le pouvoir de licencier ne repose pas sur une délégation interne mais sur la structure légale de l’entreprise.

La représentation de la société est déterminée par les statuts et publiée au Registro Mercantil (registre du commerce espagnol).

Ce registre indique qui peut valablement engager l’entreprise, comme un administrateur unique, des administrateurs solidaires ou un conseil d’administration.

Contrairement à la France où une délégation tacite peut suffire, l’Espagne exige une vérification systématique de ce registre avant toute action.

Par exemple, un organigramme de groupe français ne garantit pas que le responsable local espagnol dispose du pouvoir de signature.

Dans un cas cité, le président du groupe, bien que désigné comme habilité, se trouvait en déplacement à l’étranger, rendant impossible sa signature immédiate.