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Règlement sur les abus de marché : l’AEMF simplifie les règles sur le délai de divulgation des informations privilégiées

Lexis Veille· 20 octobre 2026

Règlement sur les abus de marché : l’AEMF simplifie les règles sur le délai de divulgation des informations privilégiées Droit européen Banque et finance

Résumé

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Qu'est-ce qu'un abus de marché

Un abus de marché désigne des pratiques illégales visant à manipuler les cours des actions ou à tirer profit d’informations non publiques pour réaliser des gains financiers.

Ces abus sont encadrés par des réglementations strictes, comme le Règlement européen sur les abus de marché (UE 596/2014), entré en vigueur en juillet 2016.

Parmi les infractions les plus courantes figurent la délit d’initié, où une personne utilise des informations privilégiées (des données confidentielles sur une entreprise ou un marché, non accessibles au public) pour acheter ou vendre des actions avant que ces informations ne soient rendues publiques.

Par exemple, si un dirigeant d’une entreprise sait qu’un nouveau produit révolutionnaire va être lancé prochainement et achète des actions avant l’annonce officielle, cela constitue un abus de marché.

L’objectif de ces règles est de garantir l’équité et la transparence des marchés financiers, en protégeant les investisseurs contre les manipulations.

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