Branche ferroviaire : extension d’un accord concernant les personnels exécutant des tâches critiques pour la sécurité

Un nouvel accord signé le 23 septembre 2025 dans le secteur ferroviaire français devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés par la branche ferroviaire.

Cet accord fait suite à un premier texte adopté le 23 avril 2015, qui définissait le champ d'application de cette branche professionnelle.

L'extension signifie que les règles contenues dans le nouvel accord s'appliquent désormais à l'ensemble des entreprises et travailleurs du secteur, sans exception.

Cette décision vise à uniformiser les pratiques en matière de prévention et d'accompagnement des risques liés à l'inaptitude physique ou psychologique des personnels dont les tâches sont critiques pour la sécurité.

Ces personnels incluent notamment les conducteurs de trains et d'autres agents dont les erreurs pourraient compromettre la sécurité des voyageurs ou des infrastructures.