Mineur délinquant au Luxembourg : où placer un enfant lorsque la privation de liberté devient nécessaire ? Par Mathilda Paradis, Juriste.
(Ailleurs dans le Monde) Après avoir examiné les principes qui encadrent la justice des mineurs au Luxembourg, ce deuxième volet s'intéresse à leur mise en œuvre concrète lorsqu'une privation de liberté devient nécessaire. Entre placement exceptionnel en maison d'arrêt, prise en charge spécialisée…
Résumé
Privation de liberté
Au Luxembourg, la privation de liberté d’un mineur est une mesure exceptionnelle, utilisée uniquement en dernier recours.
Elle est encadrée par la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse.
Cette loi prévoit que le mineur peut être placé provisoirement dans une maison d’arrêt pour adultes, mais uniquement dans des cas d’absolue nécessité ou si les autres mesures prévues par la loi ne peuvent être appliquées.
La durée maximale de ce placement est d’un mois.
Le mineur doit être isolé des détenus adultes et bénéficier d’un régime spécial adapté, déterminé par l’administration pénitentiaire.
Cette approche vise à protéger les droits de l’enfant tout en garantissant la sécurité publique.
La maison d’arrêt n’est donc pas conçue comme un lieu normal de prise en charge pour les mineurs, mais comme une solution temporaire et exceptionnelle.
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