CELEX:32026D1704: Décision (PESC) 2026/1704 du Conseil du 10 juillet 2026 à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifér

En décembre 2003, l’Union européenne (UE) a adopté une stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM), comme les armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

Cette stratégie visait à renforcer le rôle du Conseil de sécurité des Nations unies (ONU) pour lutter contre ces menaces.

Dès 2004, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1540, qui impose aux États membres de l’ONU d’adopter des lois pour empêcher que des acteurs non étatiques (comme des groupes terroristes) ne se procurent ces armes ou les technologies associées.

Depuis 2006, l’UE soutient financièrement et techniquement la mise en œuvre de cette résolution, principalement via des décisions du Conseil (textes juridiques européens) et des actions communes.

Ces mesures sont coordonnées par le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies (UNODA), qui agit comme intermédiaire entre l’UE et les États pour fournir une assistance ciblée.