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Le retour de l'acétamipride à nouveau contesté devant le Conseil Constitutionnel

Léa Guedj· 24 juillet 2026

Les députés écologistes et insoumis contestent la loi d'urgence agricole devant le Conseil constitutionnel, et en particulier le retour du pesticide interdit acétamipride. Ils s'appuient notamment sur la Charte de l'environnement. Le groupe parlementaire Écologiste et social et le groupe La France…

Résumé

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Loi d'urgence agricole

Le 18 juillet 2023, le Parlement français a adopté une loi d'urgence agricole afin de répondre aux difficultés rencontrées par le secteur agricole.

Cette loi vise notamment à faciliter l'utilisation de certains pesticides, dont l'acétamipride, un insecticide controversé.

L'objectif affiché est de soutenir les agriculteurs face à des défis économiques et climatiques croissants.

Cependant, cette mesure a suscité une vive opposition de la part d'associations écologistes et de partis politiques, qui y voient une régression pour la santé publique et l'environnement.

La loi a été promulguée malgré les critiques, mais son application reste suspendue en attendant une décision du Conseil Constitutionnel.

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