DSN et base assujettie : mise à jour de la fiche consigne
La fiche consigne DSN n°1265 a été mise à jour le 8 juillet 2026 afin de préciser les règles de déclaration des blocs 78 (Base assujettie), 79 (Composant de base assujettie) et 81 (Cotisation individuelle) en norme P27V01. Elle rappelle les règles de rattachement attendues par les organismes de pro…
Résumé
Mise à jour DSN n°1265
Le GIP-MDS a actualisé le 8 juillet 2026 la fiche consigne DSN n°1265, qui détaille les règles de déclaration des blocs 78, 79 et 81 en norme P27V01.
Cette mise à jour vise à clarifier les règles de rattachement entre ces blocs, utilisés pour les déclarations sociales nominatives (DSN).
Le GIP-MDS, Groupement d’Intérêt Public – Modernisation des Déclarations Sociales, est l’organisme en charge de la gestion et de l’évolution de la DSN en France.
La norme P27V01 correspond à la version 27, version 01, de la DSN, qui est le format standardisé pour les déclarations sociales des employeurs.
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