Tickets restaurant : les changements prévus par la proposition de loi
Validité portée à trois ans, utilisation le dimanche et maintien pendant certains congés : les députés ont enrichi la réforme des titres-restaurant. Adoptée en première lecture le 12 octobre 2026, la proposition de loi doit désormais être examinée par le Sénat.
Résumé
Modernisation des titres
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 12 octobre 2026, une proposition de loi visant à moderniser le fonctionnement des titres-restaurant.
Ces titres, souvent appelés tickets restaurant, sont des avantages en nature proposés par certains employeurs pour aider les salariés à payer leurs repas.
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat avant d’être éventuellement appliqué.
Les nouvelles règles concerneraient les titres émis à partir de l’année 2028.
L’objectif est de rendre ce dispositif plus flexible et adapté aux évolutions des modes de consommation.
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