Modalités de dépôt et de publication des prospectus - DOC-2019-21

Cette instruction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) définit les règles pour déposer et publier plusieurs types de documents financiers essentiels pour les entreprises cotées en France.

Parmi ces documents figurent le prospectus, qui présente une offre publique de titres financiers (actions, obligations, etc.), le document d’enregistrement universel (DEU), qui centralise les informations financières régulières d’une entreprise, ainsi que les suppléments (mises à jour d’un prospectus) et la documentation promotionnelle (publicités liées à une offre).

Ces documents doivent être déposés auprès du régulateur, l’AMF, qui supervise leur conformité avant publication.

L’instruction précise également les modèles d’encarts à inclure en couverture de ces documents, ainsi que les déclarations de responsabilité que les émetteurs doivent fournir pour certifier l’exactitude des informations.