Mise à jour des règles relatives au seuil d'émissions de gaz à effet de serre et à la méthodologie pour qualifier l'hydrogène comme renouvelable ou bas carbone

L’Union européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2023/1184 le 10 février 2023, qui établit une méthode pour évaluer les réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) grâce aux carburants dits bas carbone.

Ce texte s’inscrit dans le cadre de la transition énergétique européenne et vise à encadrer la production et l’utilisation de carburants moins polluants.

Un arrêté français du 1er juillet 2024 vient ensuite adapter ces règles au niveau national, en précisant notamment les seuils d’émissions de GES et les critères pour qualifier l’hydrogène comme renouvelable ou bas carbone.

Ces mises à jour reflètent l’évolution des normes européennes et leur transposition en droit français.