CELEX:32026D1564: Décision (Euratom) 2026/1564 du Conseil du 1er juillet 2026 portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomiq

Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 1er juillet 2026 la décision (Euratom) 2026/1564, qui valide l’approbation par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom), d’un accord international.

Cet accord concerne spécifiquement Gibraltar et est conclu entre, d’une part, l’Union européenne (UE) et l’Euratom, et, d’autre part, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

La décision porte donc sur la finalisation et la signature de cet accord, qui s’inscrit dans le cadre des relations post-Brexit entre l’UE et le Royaume-Uni.

La date de publication au Journal officiel de l’UE est le 14 juillet 2026, sous la référence L 2026/1564.