CELEX:32002L0047R(02)

CELEX est un système de numérotation utilisé par l'Union européenne pour identifier de manière unique ses actes juridiques, comme les directives, règlements ou décisions.

Dans le cas de CELEX:32002L0047R(02), ce code correspond à une directive européenne corrigée.

Le chiffre 32002 indique l'année 2002, L signifie qu'il s'agit d'une directive publiée au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), et 0047 est le numéro séquentiel de la directive.

La mention R(02) signale qu'il s'agit d'une version rectifiée, c'est-à-dire corrigée après sa publication initiale.

Ce système permet aux juristes, aux entreprises et aux institutions de retrouver facilement un texte législatif dans la base de données EUR-Lex, qui centralise l'ensemble des lois européennes.