Les mesures RH du projet de loi relatif à la tranparence salariale présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi relatif à la transparence salariale a été présenté en Conseil des ministres le 10 septembre 2026.

Ce texte, qui doit encore être examiné par le Parlement, contient plusieurs mesures destinées à encadrer les pratiques salariales dans les entreprises.

Parmi les dispositions les plus marquantes figurent celles qui concernent directement les ressources humaines (RH), notamment la redéfinition de la notion de travail de valeur égale.

Ce projet s’inscrit dans une logique de lutte contre les inégalités salariales, en particulier celles liées au genre.

Il vise à clarifier et à renforcer les critères permettant d’évaluer si deux emplois sont équivalents, afin d’assurer une rémunération juste et transparente.

Le texte s’appliquera à l’ensemble des secteurs d’activité en France, sous le contrôle des autorités compétentes.