L'avarie en transport de marchandises thermosensibles. Par Patrice Edorh-Komahe, Avocat.
En transport de marchandises thermosensibles, la rupture de la chaine du froid constitue une avarie et le demandeur à l'action en responsabilité à l'encontre du transporteur n'a pas besoin d'établir une détérioration physique de la marchandise ni la nécessité de sa destruction. Le présent article r…
Résumé
Marchandises thermosensibles
Les marchandises thermosensibles désignent des produits nécessitant une conservation à température spécifique pour préserver leur qualité, leur efficacité ou leur sécurité.
Elles incluent les denrées alimentaires périssables, les produits de santé comme les vaccins ou certains médicaments, ainsi que des substances chimiques ou biologiques.
Par exemple, les vaccins doivent souvent être conservés entre 2°C et 8°C, tandis que les denrées alimentaires surgelées nécessitent généralement une température inférieure à -18°C.
Ces produits sont particulièrement vulnérables aux variations de température, ce qui peut entraîner une altération de leur qualité, une perte d'efficacité ou, dans le cas des produits de santé, un risque pour la santé publique.
Leur transport et leur stockage sont donc strictement encadrés par des réglementations spécifiques, notamment en Europe et en France.
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