Obligations déclaratives associées aux retours au port de navires battant pavillon français ou communautaires

Un arrêté publié le 3 juillet 2026 par les autorités françaises précise les obligations déclaratives à respecter lors du retour au port de navires battant pavillon français ou communautaire.

Ces règles concernent spécifiquement les navires dont les captures de pêche sont débarquées ou transbordées sur le territoire français, ou ceux battant pavillon français opérant dans des pays tiers.

L’arrêté s’inscrit dans le cadre de la législation européenne et nationale en matière de pêche et de suivi des activités maritimes.

Il vise à renforcer la transparence et le contrôle des activités de pêche, notamment pour lutter contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN).

Les navires concernés doivent se conformer à ces nouvelles obligations pour éviter des sanctions ou des restrictions d’activité.