Protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation

Un décret publié le 10 juillet 2026, référencé sous le numéro 2026-629, modifie et actualise les règles de protection des travailleurs du secteur ferroviaire et guidé.

Ce texte remplace partiellement le décret n° 2017-694 du 2 mai 2017, qui encadrait déjà les conditions de sécurité pour les employés intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé, ainsi que sur les chemins de fer à crémaillère.

L'objectif principal est d'améliorer la prévention des risques liés à l'électricité et aux collisions avec les véhicules en mouvement.

Ce décret s'inscrit dans un cadre législatif français et vise à renforcer la sécurité des travailleurs exposés à des environnements à haut risque.