L'administration fiscale peut-elle saisir les conversations avec l'IA ? Par Julie Le Goff, Avocate.

Avant de consulter leur avocat, dirigeants et particuliers interrogent désormais l'intelligence artificielle sur leurs montages, leur résidence fiscale ou leur TVA. Ces conversations, conservées par défaut et accessibles depuis les postes de travail, ne bénéficient d'aucune protection particulière.…

Résumé

IA et fiscalité

L’essor des agents conversationnels comme ChatGPT a transformé la manière dont les contribuables obtiennent des conseils fiscaux.

En 2025, des questions comme *« Comment loger cette plus-value ?

» ou « Puis-je facturer depuis ma holding ?

»* sont désormais posées à des intelligences artificielles (IA) plutôt qu’à des experts-comptables ou avocats.

Ces échanges, horodatés et conservés par défaut sur les serveurs des éditeurs, posent un problème de confidentialité.

En juillet 2025, Sam Altman, PDG d’OpenAI, a confirmé que les conversations avec ChatGPT ne bénéficient d’aucun privilège juridique, contrairement aux échanges avec un avocat ou un médecin.

Cette affirmation a été illustrée par un contentieux aux États-Unis : en mai 2025, la justice américaine a ordonné à OpenAI de conserver l’intégralité des journaux de conversations, y compris ceux supprimés par les utilisateurs, puis en novembre 2025, de produire 20 millions de conversations anonymisées.

En France, l’administration fiscale peut déjà saisir des documents distants, comme des historiques de messagerie, sous certaines conditions.