Donations et successions : le Gouvernement justifie les abattements applicables aux petits-enfants
Donations et successions : le Gouvernement justifie les abattements applicables aux petits-enfants Famille Patrimoine
Résumé
Abattements fiscaux familiaux
Le Gouvernement a précisé le 17 septembre 2026 les règles encadrant les abattements fiscaux appliqués aux donations et successions en fonction du lien de parenté.
Un abattement désigne la partie d’un héritage ou d’une donation qui n’est pas soumise à l’impôt.
Par exemple, un parent peut transmettre jusqu’à 100 000 € à son enfant sans que ce montant soit taxé, grâce à cet abattement.
Pour les petits-enfants, cet avantage est moins généreux : le montant de l’abattement est généralement inférieur à celui accordé aux enfants directs.
Cette différence s’explique par le degré de parenté, qui mesure la proximité du lien familial.
Plus le lien est éloigné, plus l’abattement est réduit et plus les taux d’imposition augmentent.
Par exemple, un petit-enfant bénéficiera d’un abattement de 31 865 € en 2026, contre 100 000 € pour un enfant.
Ces règles visent à refléter la logique du droit civil, où les proches les plus directs sont prioritaires dans la transmission du patrimoine.
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