L'employeur peut être tenu d'organiser une réunion extraordinaire du CSE

Deux élus du CSE peuvent-ils imposer une réunion de la CSSCT sur n'importe quel sujet de leur choix, sans contrôle du contenu de l'ordre du jour ?

Résumé

Réunions CSE et CSSCT

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) doit organiser au moins quatre réunions par an consacrées aux questions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).

Ces réunions peuvent être ordinaires ou extraordinaires.

Les réunions extraordinaires sont obligatoires si deux élus du CSE en font la demande motivée, à condition que les sujets concernent la SSCT.

Le CSE est un comité représentatif des salariés, obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus, qui remplace les anciens comités d’entreprise, de santé et de sécurité.

La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est une sous-commission du CSE, créée dans les entreprises d’au moins 300 salariés ou dans certains établissements distincts.

Elle traite spécifiquement des questions de SSCT et peut organiser des réunions extraordinaires si deux de ses membres en font la demande motivée.