Les nouvelles normes linguistiques au privé devraient coûter 50 millions sur cinq ans à Ottawa

Le gouvernement fédéral canadien prépare une nouvelle Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale.

Cette loi vise à renforcer l’usage du français dans les entreprises sous réglementation fédérale, comme les banques, les compagnies de télécommunications ou les services postaux.

Elle s’appliquera uniquement aux entreprises de plus de 25 employés au Québec et de plus de 100 employés dans les autres régions du Canada.

Les entreprises concernées devront garantir à leurs employés le droit de travailler en français et aux consommateurs celui de recevoir des services dans cette langue.

La loi entrera en vigueur au Québec à une date encore indéterminée, mais elle sera appliquée deux ans plus tard dans les régions à forte présence francophone, comme le Nouveau-Brunswick ou certaines parties de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, de Winnipeg et d’Edmonton.