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Omnibus numérique : le règlement simplifiant les règles européennes sur l’IA est publié

Lexis Veille· 24 juillet 2026

Omnibus numérique : le règlement simplifiant les règles européennes sur l’IA est publié Droit européen Numérique Données

Résumé

Nouvelle loi européenne

Le 24 juillet 2026, l'Union européenne a publié un nouveau règlement, appelé Omnibus numérique, qui simplifie et adapte certaines règles concernant l'intelligence artificielle (IA).

Ce texte, adopté définitivement par le Conseil de l'UE le 29 juin 2026, fait partie d'un ensemble de mesures législatives visant à rendre les lois européennes plus claires et moins redondantes.

Il modifie notamment le règlement sur l'IA (PE et Cons.

UE, règl.

(UE) 2024/1689 du 13 juin 2024), qui encadre l'utilisation des systèmes d'IA en Europe.

L'objectif est de faciliter l'application des règles tout en renforçant la protection des citoyens, notamment contre les dérives de l'IA.

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