Impôt minimum mondial : le Cadre inclusif publie des mesures pour renforcer la cohérence et la sécurité juridique

Le Cadre inclusif OCDE/G20 est une alliance internationale regroupant plus de 140 pays et juridictions.

Elle a été créée en 2016 sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du G20 (groupe des 20 plus grandes économies mondiales).

Son objectif principal est de lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS, pour Base Erosion and Profit Shifting en anglais).

Le BEPS désigne les stratégies utilisées par certaines multinationales pour réduire leur imposition en déplaçant leurs profits vers des pays à faible fiscalité.

Le Cadre inclusif travaille donc à l'élaboration de règles communes pour rendre la fiscalité internationale plus juste et transparente.

Dans cet article, il publie des mesures pour appliquer l'Impôt minimum mondial (IMM), une initiative visant à imposer un taux d'imposition minimal aux grandes entreprises, quel que soit leur lieu d'implantation.