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CELEX:32026R1818: Règlement (UE) 2026/1818 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2026 relatif au bien-être des chiens et des chats et à leur traçabilité (Texte présentant de l'intérêt pour l'

Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,· 9 août 2026

Résumé

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Nouvelle loi européenne

Le règlement (UE) 2026/1818 adopté le 17 juin 2026 par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne établit des règles communes pour améliorer le bien-être des chiens et des chats en Europe et renforcer leur traçabilité.

Ce texte s’applique à l’ensemble des États membres de l’UE et vise à harmoniser les pratiques, car actuellement, les conditions de vie et les normes varient fortement d’un pays à l’autre.

La loi s’inscrit dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) de l’UE, qui reconnaît les animaux comme des êtres sensibles capables de ressentir la douleur et le stress.

L’objectif est de lutter contre les pratiques illégales, comme le commerce frauduleux ou les élevages non réglementés, qui nuisent à la santé et au bien-être des animaux.

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