Les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : l'organisation de la réponse locale aux situations de crise. Par Louis Chevallier, Avocat.

Instauré par la loi du 13 août 2004, le plan communal de sauvegarde (PCS) constitue, avec son pendant intercommunal (PICS), l'un des piliers de la prévention de la gestion des crises à l'échelle locale (I). Le champ d'application des PCS et PICS a été considérablement élargi par la loi dite « Matras » du 25 novembre 2021 et sa mise en œuvre tend à se généraliser au regard de l'actualité climatique (II). L'histoire et l'évolution du plan communal de sauvegarde sont indissociables de plusieurs événements qui ont marqué la sécurité civile française. Le plus déterminant est l'explosion, le 21 septembre 2001, de l'usine AZF à Toulouse qui a mis en lumière l'insuffisante préparation des collectivités locales face à un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-plans-communaux-intercommunaux-sauvegarde-par-qui-pourquoi-co