Les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : l'organisation de la réponse locale aux situations de crise. Par Louis Chevallier, Avocat.
Instauré par la loi du 13 août 2004, le plan communal de sauvegarde (PCS) constitue, avec son pendant intercommunal (PICS), l'un des piliers de la prévention de la gestion des crises à l'échelle locale (I). Le champ d'application des PCS et PICS a été considérablement élargi par la loi dite « Matra…
Résumé
Origines des plans
Les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS et PICS) ont été créés pour répondre à des crises majeures ayant révélé les faiblesses de la sécurité civile en France.
L’explosion de l’usine AZF à Toulouse en 2001, les tempêtes de 1999, la marée noire du Prestige en 2002 et les incendies de forêt de 2003 ont montré l’insuffisance de préparation des collectivités locales.
La loi du 13 août 2004 a instauré le PCS, mais la tempête Xynthia en 2010 a mis en évidence de nouvelles lacunes.
Ces événements ont conduit à la loi Matras du 25 novembre 2021, qui a renforcé le cadre juridique des PCS et introduit l’obligation de PICS pour les intercommunalités d’ici le 26 novembre 2026.
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