Violences sexistes et sexuelles : la France en retard sur le droit européen
Une commission spéciale a été créée à l’Assemblée Nationale pour examiner la proposition de loi “intégrale” pour lutter contre les violences faites aux femmes et enfants. Alors que ses travaux débutent, on s'intéresse aux lacunes de la justice en matière de répression des violences sexuelles.
Résumé
Commission spéciale à l'Assemblée
Une commission spéciale a été créée à l’Assemblée nationale en septembre 2026 pour examiner une proposition de loi visant à lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants.
Cette initiative s’inscrit dans un contexte où la France est pointée du doigt pour son retard législatif par rapport au droit européen.
La commission a pour mission d’analyser les lacunes du système judiciaire français dans la répression des violences sexuelles, notamment en matière de protection des victimes et de sanctions contre les agresseurs.
Ce travail parlementaire intervient après des années de critiques sur l’inefficacité des lois existantes et des mobilisations citoyennes, comme celle du 29 juin 2026 devant le ministère de la Justice à Paris, où des manifestants réclamaient une loi spécifique contre les violences faites aux mineurs.
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