La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales a modifié certaines dispositions du passeport de prévention

Le passeport de prévention a été créé par la loi santé au travail du 2 août 2021.

Ce dispositif vise à centraliser les attestations, certificats ou diplômes obtenus par un salarié dans le cadre de formations liées à la santé et à la sécurité au travail.

Initialement prévu pour être opérationnel au plus tard le 1er octobre 2022, son entrée en vigueur a été retardée de trois mois en raison de la publication tardive du décret d'application, effective le 30 décembre 2022.

Depuis le 30 mai 2023, le passeport est en phase de déploiement.

Il est alimenté par plusieurs acteurs : les employeurs, les organismes de formation, et les travailleurs eux-mêmes pour les formations suivies de leur propre initiative.

Chaque acteur dispose d'un espace dédié sur une plateforme numérique dédiée.