Article externe

CELEX:32019R2033R(09)

Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,· 20 juillet 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Règlement UE 2019/2033

Le document CELEX:32019R2033R(09) correspond à une corrigendum (correction officielle) du règlement (UE) 2019/2033, adopté le 27 novembre 2019 par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

Ce texte modifie les règles prudentielles applicables aux institutions d’investissement dans l’Union européenne.

Il corrige et complète quatre autres règlements existants : le règlement (UE) n° 1093/2010 (création de l’Autorité européenne de surveillance bancaire), le règlement (UE) n° 575/2013 (exigences prudentielles pour les banques), le règlement (UE) n° 600/2014 (marchés financiers) et le règlement (UE) n° 806/2014 (résolution bancaire).

La version corrigée a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) le 21 juillet 2026 sous la référence L 314/90612.

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