Certificats d’économies d’énergie : les vérifications à effectuer sur les vendeurs précisées par arrêté

Un arrêté publié le 9 octobre 2026 encadre désormais les obligations des acquéreurs de certificats d’économies d’énergie (CEE).

Ces certificats sont des documents officiels qui attestent qu’une action a permis d’économiser de l’énergie, comme l’installation d’une isolation ou d’une pompe à chaleur.

Ils sont utilisés dans le cadre des politiques publiques pour encourager les économies d’énergie en France.

L’arrêté précise les vérifications minimales que les acheteurs de ces certificats doivent effectuer sur les vendeurs pour limiter les risques de défaillance.

Par exemple, il impose de vérifier la solidité financière des vendeurs ou leur capacité à honorer leurs engagements.

Ces règles s’inscrivent dans un contexte où les CEE jouent un rôle clé dans la transition énergétique, avec des milliers d’actions financées chaque année en France.