Les apports en numéraire dans une société : quelles sont les implications juridiques. Par Alexandre Marchand, Avocat.
La constitution d'une société implique que les fondateurs réalisent un apport à cette société. L'opération juridique d'apport est indispensable et obligatoire, dans la mesure, où elle va permettre le lien juridique et financier entre la société et l'associé ou l'actionnaire. L'apport en numéraire r…
Résumé
Société et but lucratif
Une société est une personne morale de droit privé créée pour un but lucratif, contrairement à une association qui ne peut pas partager ses bénéfices entre ses membres.
Le but lucratif signifie que la société est fondée pour générer des bénéfices à partager entre ses associés ou actionnaires, ou pour réaliser des économies en leur faveur.
Les membres d'une société sont appelés associés ou actionnaires.
Pour devenir membre d'une société, il est obligatoire d'effectuer un apport, qui peut être en numéraire (argent), en nature (bien) ou en industrie (travail ou connaissances).
L'apport crée un lien juridique et financier entre la société et ses membres, essentiel pour atteindre l'objectif lucratif.
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