25 États contestent en justice les droits de douane de Trump
Ces nouvelles surtaxes, de 10 % ou de 12,5 % selon les pays, sont entrées en vigueur le 24 juillet dernier..
En août 2026, 25 États américains, majoritairement dirigés par des gouverneurs démocrates (23 sur 25), ont porté plainte contre l’administration de Donald Trump. Ces États contestent la légalité des nouveaux droits de douane imposés par le président américain. Parmi les plaignants figurent deux États républicains, le Nevada et le Vermont. La plainte vise à faire annuler ces taxes, jugées illégales, car elles renchérissent le coût de la vie pour les familles et les petites entreprises américaines. Cette initiative marque la troisième fois que ces États attaquent en justice les mesures douanières de Trump, après deux annulations précédentes par les tribunaux en février 2026.
Les droits de douane contestés sont entrés en vigueur le 24 juillet 2026. Ils remplacent des taxes temporaires mises en place en février 2026, elles-mêmes annulées par la Cour suprême américaine pour la plupart. Ces nouvelles taxes s’élèvent à 10 % ou 12,5 % selon les pays, et concernent près de 99 % des importations américaines. Contrairement aux précédentes, elles ciblent uniquement certains produits par pays, et non l’ensemble des importations. L’administration Trump justifie ces mesures par une loi fédérale de 1974, déjà utilisée dans le passé, pour lutter contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.
La Maison-Blanche affirme que ces droits de douane visent à inciter les partenaires commerciaux des États-Unis à éliminer le travail forcé de leurs chaînes d’approvisionnement. Selon l’USTR (United States Trade Representative, représentant américain au commerce), Jamieson Greer, les pays dont la législation est jugée incomplète sont taxés à 10 %, tandis que ceux n’ayant pas interdit le travail forcé subissent une taxe de 12,5 %. Le porte-parole de la Maison-Blanche, Kush Desai, a déclaré que ces mesures s’appuient sur l’autorité légale des États-Unis pour protéger le commerce américain contre des pratiques jugées déraisonnables.
Les 25 États plaignants estiment que l’enquête menée par Washington pour justifier ces droits de douane était un prétexte. Ils soulignent que la procédure n’a pas mentionné le travail forcé lors de son annonce, mais visait plutôt à rétablir des taxes annulées par les tribunaux. Les États critiquent également l’absence de mécanisme permettant aux pays sanctionnés de faire annuler les droits de douane s’ils mettent fin aux pratiques dénoncées, ce qui contredit le texte de la loi de 1974. Selon eux, l’USTR a conclu à la nécessité de ces taxes pour assurer la continuité des mesures annulées, plutôt que pour lutter efficacement contre le travail forcé.
Les États plaignants, comme le Delaware, dénoncent une utilisation détournée de la loi pour imposer des droits de douane similaires à ceux annulés par les tribunaux. Kathy Jennings, procureure générale du Delaware, a déclaré que l’USTR avait abouti à une conclusion inévitable pour rétablir des taxes proches de celles jugées illégales. Donald Trump fait des droits de douane un pilier de sa politique économique, visant à relocaliser les entreprises, protéger des secteurs industriels clés et financer des baisses d’impôts. Les négociations internationales, notamment avec le Canada, dépendent de l’issue de ces litiges.
La loi fédérale de 1974, invoquée par l’administration Trump, permet d’imposer des droits de douane pour des raisons liées à la sécurité nationale ou à des pratiques commerciales jugées déloyales. Les tribunaux américains ont déjà autorisé certains droits de douane sur cette base, mais les plaignants contestent la légitimité de la procédure actuelle. Ils estiment que l’enquête menée en seulement 150 jours, durée des droits de douane temporaires de février 2026, était insuffisante pour justifier des mesures aussi larges. Cette affaire illustre les tensions entre le pouvoir exécutif et les États fédérés sur les politiques commerciales.
