Absence du salarié et DSN : Comment la déclarer ?
Maladie, congés payés ou absence non rémunérée : chaque absence produit des effets différents sur la paie et la DSN. Découvrez les règles à respecter pour calculer la retenue, transmettre un signalement d’arrêt de travail et éviter les anomalies déclaratives.
Résumé
DSN : définition et rôle
La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est un dispositif obligatoire en France qui permet aux employeurs de déclarer en une seule fois les données sociales de leurs salariés aux organismes sociaux (comme l'URSSAF, les caisses de retraite ou Pôle Emploi).
Elle remplace progressivement les anciennes déclarations individuelles (comme le BRC ou BRS).
Son objectif est de simplifier les démarches administratives et de réduire les erreurs.
La DSN doit être transmise mensuellement, généralement avant le 5 ou 15 du mois suivant la période de paie.
Par exemple, pour un salarié absent en octobre 2026, la DSN correspondante doit être envoyée avant le 5 novembre 2026.
Les employeurs utilisent des logiciels agréés pour générer et transmettre cette déclaration.
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