Commerces dégradés ou volés : analyse juridique des recours et de l'indemnisation. Par Caroline Alteirac, Avocate.

En France, les assureurs ne couvrent généralement pas les dommages liés aux émeutes ou aux mouvements populaires, sauf si le contrat d’assurance multirisques professionnel (MRP) inclut une clause spécifique.

Presque tous les contrats MRP actuels prévoient cette garantie, mais il est crucial de vérifier son existence, son étendue et ses limites dans son propre contrat.

Les dommages peuvent concerner le local, les vitrines, les équipements ou le stock, et chaque type de dommage peut relever de garanties différentes, comme l’incendie, le vol ou le bris de glace.

Il faut aussi prêter attention aux exclusions, aux franchises (partie des dommages restant à la charge de l’assuré) et aux plafonds d’indemnisation.

Par exemple, pour les marchandises détruites ou volées, l’indemnisation se base souvent sur le coût d’achat (coût de revient) et non sur le prix de vente au public.