CELEX:32004F0757R(01)

Ce texte est une correction officielle d’un règlement européen daté du 25 octobre 2004, publié dans le Journal officiel de l’Union européenne sous la référence CELEX:32004F0757R(01).

Il modifie les peines minimales encourues pour des crimes liés au trafic de drogues dans les pays membres de l’UE.

Les changements concernent trois paragraphes du article 4 du règlement initial, qui définissent les durées de prison obligatoires pour certains types de trafics.

Par exemple, pour les trafics impliquant de grandes quantités de drogues ou des substances particulièrement dangereuses, les peines passent de « libération sous condition » à une durée maximale de 5 à 10 ans de prison.

Ces ajustements visent à renforcer la lutte contre le trafic organisé et les substances les plus nocives pour la santé publique.