CELEX:32025R0040R(07)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Résumé
Correction réglementaire
Ce document est une corrigendum (correction officielle) du règlement (UE) 2025/40, publié le 22 janvier 2025 dans le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).
Une corrigendum est une mise à jour mineure qui rectifie des erreurs matérielles, typographiques ou de fond dans un texte législatif déjà adopté.
Dans ce cas, la correction porte sur le règlement (UE) 2025/40, qui concerne les emballages et les déchets d’emballages.
Ce texte avait été adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne le 19 décembre 2024.
La correction est datée du 18 septembre 2026 et porte le numéro ST/12403/2026/INIT.
Elle est publiée sous la référence 2026/90776 dans le JOUE du même jour.
Le European Legislation Identifier (ELI) permet d’accéder à une version consolidée et mise à jour du texte corrigé.
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