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Commerce, traçabilité, santé... le nouveau règlement concernant les chiens et les chats est publié

Lexis Veille· 1 septembre 2026

Commerce, traçabilité, santé... le nouveau règlement concernant les chiens et les chats est publié Droit européen Rural Affaires

Résumé

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Nouveau règlement européen

L’Union européenne a publié un nouveau règlement encadrant spécifiquement le commerce, la traçabilité et la santé des chiens et des chats.

Ce texte, entré en vigueur en 2024, vise à harmoniser les règles applicables dans tous les États membres.

Il remplace des directives antérieures, jugées insuffisantes pour garantir la protection des animaux et la transparence des transactions.

Le règlement s’applique à tous les acteurs du secteur, qu’il s’agisse d’éleveurs, de commerçants, de refuges ou de particuliers vendant ou achetant ces animaux.

Son objectif principal est de lutter contre les trafics illégaux, souvent liés à des conditions de détention précaires ou à des fraudes sanitaires.

Pour cela, il impose des obligations strictes en matière d’identification, de certificats de santé et de traçabilité des animaux.

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