CELEX:32026D2192: Décision (PESC) 2026/2192 du Conseil du 28 septembre 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie

Le 28 septembre 2026, l'Union européenne a adopté la décision (PESC) 2026/2192 du Conseil, modifiant une précédente mesure restrictive visant la Russie.

Cette décision s'inscrit dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), un domaine où les États membres de l'UE coordonnent leurs actions sur la scène internationale.

L'objectif est de sanctionner des individus et des entités russes jugés responsables de violations des droits humains, d'atteintes à la démocratie ou de soutien à l'agression contre l'Ukraine.

Les mesures restrictives, souvent appelées sanctions, peuvent inclure le gel d'avoirs, des interdictions de voyager ou d'autres restrictions.

Cette décision s'appuie sur des faits précis, comme des verdicts de justice ou des actions politiques en Russie, pour justifier l'ajout de nouvelles personnes à la liste des sanctions.