CELEX:32026D2229: Décision d’exécution (UE) 2026/2229 du Conseil du 24 septembre 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/1447 en ce qui concerne la contribution financière supplémentaire de l
Résumé
Décision du Conseil
Le 24 septembre 2026, le Conseil de l'Union européenne a adopté une décision d'exécution, référencée sous le numéro CELEX:32026D2229, modifiant une précédente décision datée de 2024.
Cette nouvelle décision concerne une contribution financière supplémentaire apportée par la Norvège au Ukraine Facility, un mécanisme mis en place par l'UE pour soutenir l'Ukraine.
Le Ukraine Facility est un fonds créé par le règlement (UE) 2024/792 du Parlement européen et du Conseil, en vigueur depuis le 29 février 2024.
Il vise à financer des réformes et des investissements en Ukraine, sous forme de subventions ou de prêts.
Cette décision s'inscrit dans un contexte d'urgence, car elle est entrée en vigueur dès sa publication au Journal officiel de l'Union européenne le 2 octobre 2026, afin d'assurer une continuité dans l'aide à l'Ukraine.
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