Confidentialité de la correspondance avocat-client, lorsque avocat et client sont dans un pays tiers

L’article aborde la question de la confidentialité de la correspondance avocat-client lorsque l’avocat et son client résident dans un pays tiers à l’Union européenne (UE).

Ce sujet s’inscrit dans le cadre du droit européen, plus précisément des règles encadrant les échanges entre entités soumises à la législation de l’UE et des pays extérieurs.

La Jurisprudence mentionnée renvoie aux décisions rendues par les juridictions européennes, qui précisent l’application des normes en matière de protection des données et de secret professionnel.

L’auteur, Dominique Berlin, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas, analyse cette problématique à travers le prisme des compétences de l’UE, notamment la théorie des effets substantiels.

Cette théorie permet à l’UE d’étendre son autorité à des situations où des activités menées hors de son territoire produisent des effets significatifs à l’intérieur de ses frontières.

L’article est daté du 04.09.2026, indiquant qu’il s’agit d’une analyse récente et actualisée.