Fin de vie : pourquoi le Conseil constitutionnel ferme la porte à un référendum
Le sénateur LR Francis Szpiner, opposant à la loi sur l’aide à mourir, estimait possible de passer par la voie référendaire. Le Conseil constitutionnel lui a opposé une fin de non-recevoir, jugeant que sa proposition de loi n’entrait pas dans le champ des possibilités de référendum d’initiative par…
Résumé
Décision du Conseil
Le Conseil constitutionnel, une institution française chargée de veiller au respect de la Constitution, a rendu une décision importante le 17 juin 2025.
Il a jugé qu’il n’était pas possible d’organiser un référendum sur les questions d’ordre éthique liées à la fin de vie, comme le suicide assisté ou l’euthanasie.
Cette décision marque la première fois que cette haute autorité judiciaire s’oppose à l’idée de consulter directement les citoyens français sur ce sujet sensible.
Le Conseil a répondu par la négative à une demande portée par le sénateur Francis Szpiner, un opposant farouche à l’aide à mourir, membre du parti Les Républicains (LR).
Cette décision ferme ainsi une voie alternative pour les détracteurs du projet de loi sur la fin de vie.
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