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La Cour suprême se penchera sur la Loi sur les mesures d’urgence

ICI Radio-Canada· 22 octobre 2026
 La Cour suprême se penchera sur la Loi sur les mesures d’urgence

La Cour examinera les arguments concernant la justification du recours à la Loi sur les mesures d’urgence.

Résumé

1

Contexte des manifestations

En février 2022, des manifestations de camionneurs ont bloqué le centre-ville d’Ottawa ainsi que plusieurs postes frontaliers au Canada pendant près d’un mois.

Ces protestataires s’opposaient aux mesures sanitaires mises en place pour lutter contre la COVID-19.

Les blocages ont causé des perturbations majeures dans la capitale et aux frontières, entraînant des conséquences économiques et sociales.

Le gouvernement fédéral, dirigé à l’époque par Justin Trudeau, a estimé que ces actions justifiaient une intervention exceptionnelle pour rétablir l’ordre public.

C’est dans ce contexte que la Loi sur les mesures d’urgence a été invoquée pour la première fois de l’histoire du pays.

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