CELEX:32026B1673: Décision (UE) 2026/1673 du Parlement européen du 29 avril 2026 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune Système ferroviaire européen pour l’exercice 2024

Le 29 avril 2026, le Parlement européen a adopté la décision (UE) 2026/1673 concernant la clôture des comptes de l’entreprise commune Système ferroviaire européen (Europe’s Rail Joint Undertaking) pour l’exercice financier 2024.

Cette décision, publiée au Journal officiel de l’Union européenne (série L) le 10 septembre 2026, marque l’aboutissement d’un processus de vérification des finances de cette entité.

Le Parlement européen s’appuie sur plusieurs documents pour valider cette clôture, notamment les comptes annuels définitifs de l’entreprise pour 2024, le rapport annuel de la Cour des comptes européenne sur les entreprises communes de l’UE pour la même année, ainsi que l’avis du Conseil de l’Union européenne du 2 mars 2026 recommandant l’octroi de la décharge (validation officielle) pour l’exécution du budget 2024.