Activité partielle et incendies de forêt : le « zéro reste à charge » prolongé

Un décret publié le 17 septembre 2026 prolonge jusqu’au 4 octobre 2026 le dispositif de zéro reste à charge pour les entreprises touchées par les incendies de forêt de l’été 2026.

Ce mécanisme permet à l’État de prendre en charge intégralement les coûts liés à l’activité partielle pour les employeurs éligibles.

Initialement prévu jusqu’au 30 août 2026, ce dispositif exceptionnel est donc étendu de plus d’un mois.

Il s’applique aux entreprises de moins de 250 salariés ayant obtenu une autorisation d’activité partielle en raison d’un incendie, d’un sinistre ou d’intempéries exceptionnelles.

L’allocation versée par l’État couvre alors 100 % du montant de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés, contre un taux de remboursement de 36 % dans le cadre du régime de droit commun.