Titres-restaurant : l’Assemblée nationale adopte leur dématérialisation et un encadrement renforcé des émetteurs

Le 12 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi intitulée « visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant ».

Cette loi, transmise ensuite au Sénat, introduit plusieurs changements majeurs pour les titres-restaurant en France.

Elle vise notamment à prolonger leur utilisation élargie en 2027, puis à pérenniser leur usage pour l’achat de produits alimentaires à partir de 2028.

Cette mesure s’inscrit dans une volonté de modernisation des avantages sociaux liés à la restauration.

Le texte a été adopté avec des modifications, ce qui signifie que des ajustements ont été apportés avant son passage au Sénat pour une éventuelle validation définitive.