Article externe

CELEX:32024R0982R(05)

Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,· 5 octobre 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Correction juridique

Ce document est un corrigendum (correction officielle) publié par l’Union européenne le 6 octobre 2026.

Il modifie un règlement européen précédent, le règlement (UE) 2024/982, adopté le 13 mars 2024.

Ce texte fait partie d’une série de mesures appelées Prüm II, visant à renforcer la coopération policière entre les États membres de l’UE.

Le corrigendum corrige des erreurs ou des imprécisions présentes dans le texte original, notamment concernant les modalités d’échange automatisé de données policières.

Les corrections portent sur des décisions et règlements antérieurs, comme les décisions du Conseil 2008/615/IB et 2008/616/IB, ainsi que les règlements (UE) 2018/1726, 2019/817 et 2019/818.

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