Violences dans l’espace public : un projet de loi pour renforcer l’indemnisation des victimes

Un projet de loi intitulé relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts a été déposé au Sénat le 17 septembre 2026.

Ce texte, annoncé par le Premier ministre après les violences survenues lors de la finale de la Ligue des champions en mai 2026, vise à faciliter l’indemnisation des victimes de violences, de vols ou de dégradations commises dans l’espace public.

Il s’inscrit dans une procédure accélérée, ce qui signifie que son examen sera prioritaire et plus rapide que pour une loi ordinaire.

Le texte a été présenté comme une réponse aux événements de mai 2026, où des dégradations importantes avaient eu lieu dans plusieurs villes françaises.